Conditions générales de vente

La société VITICOACH,
Société domiciliée au 9 Avenue François Chancel, 72100 LE MANS
Sous le statut de SASU
SIRET : 892 933 102 00014
TVA : FR 79 892933102

La société peut être jointe à l’adresse contact@viticoach.vin ou au 06 58 07 44 55.
Responsable de la publication : Luc Blondeau

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre Luc Blondeau, gérant de la société, nommée « Viticoach », marque déposée à l’INPI.

Et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire. Ci-dessous nommée « le client ».

Article 2 – Objet

Viticoach propose des cours de d’œnologie pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.viticoach.vin. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de d’œnologie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet Viticoach (www.viticoach.vin).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Viticoach sur le site www.viticoach.vin

Article 3 – Inscription aux cours et protection des mineurs

L’inscription aux cours d’œnologie se fait via le site internet de Viticoach, par téléphone ou par mail à l’adresse : contact@viticoach.vin .L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Viticoach. Viticoach se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la proposition de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus. Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

Article 4 – Tarifs et paiement

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Viticoach au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix des articles commandés est payable en totalité à Viticoach, dès le passage de votre commande sur le site.

Article 5 – Durée de validité

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du bon cadeau, nous n’effectuons pas de remboursement. Viticoach n’effectue pas de remboursement si vous n’avez pas effectué le nombre maximal de séances prévus sur le bon cadeau, que cette situation soit due à un manque de place sur les sessions ou indisponibilité sur les dates du calendrier.

Article 6 – Modalités de règlement

Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire ou par chèque. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Luc Blondeau et doit être envoyé à l’adresse suivante :

Luc Blondeau

9 Avenue François Chancel

72100 LE MANS

Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétraction de 14 jours. Au-delà de ce délai il est impossible d’annuler sa commande.

Article 8 – Report et annulation par VITICOACH

Viticoach se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 72 heures avant la séance, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.

Article 9 – Report par le participant au cours

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Viticoach par courrier électronique au moins 72 heures avant de début du cours. A défaut de respect de ce formalisme, Viticoach ne pourra accepter le report du cours. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).

Article 10 – Responsabilité

Viticoach ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Article 11 – Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de le Mans.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Viticoach. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.viticoach.vin est strictement interdite.

Article 13 – Informatique et libertés

Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter par e-mail contact@viticoach.vin .

Article 14 – Politique de confidentialité et respect vie privée

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Viticoach pour vous envoyer mes conseils gratuits, vous tenir informé de mes actualités et occasionnellement de vous proposer des produits ou services adaptés à vos besoins.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées uniquement à l’entreprise Viticoach. Ces informations ne sont ni communiquées, cédées ou vendues.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@viticoach.vin

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